France · Question · Question écrite
3896
Question 3896 — agriculture
Introduced
13 December 2022
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
23 May 2023
Summary
M. Michaël Taverne interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la position adoptée par le Gouvernement à l'égard du projet de règlement européen sur les pesticides présenté par la Commission européenne. En effet, alors que la présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne a demandé qu'une nouvelle étude d'impact soit réalisée à ce sujet et a en cela été suivie par une vingtaine de gouvernements européens, il semble que la France n'ait pas souhaité s'y associer. Or, si une réflexion est nécessaire sur une transition vers une agriculture moins gourmande en pesticides, ce règlement fait peser de lourds risques sur la production agricole européenne et française actuelle, et ce alors même que la souveraineté alimentaire est un enjeu majeur. De fait, il demande au Gouvernement d'éclaircir sa position à ce sujet.
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE3896
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE3896