Question 3903 — teaching

Summary

L'école française est fondée sur les valeurs et principes de la République, ce que reflètent son organisation, son administration, les programmes d'enseignement et the whole ofs actions éducatives dont bénéficient les élèves. Dans ce cadre et dans l'exercice de leurs missions, les professeurs jouissent de la liberté pédagogique inscrite à article L. 912-1-1 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, qui dispose dans son premier paragraph: "La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d'inspection". La liberté pédagogique permet aux enseignants de choisir librement les supports et les dispositifs pédagogiques destinés à transmettre les connaissances et compétences inscrites dans les programmes. Ainsi les enseignants sont libres de faire appel, avec l'autorisation de leur chef d'établissement, à des associations partenaires. Celles disposant d'un agrément national ont souscrit au contrat d'engagement républicain et ont reçu une décision positive d'agrément du ministre en charge de l'éducation, pour 5 ans, après avis du conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Comme toute liberté, la liberté pédagogique est encadrée. Les enseignants sont soumis à une obligation de neutralité dans l'expression écrite et orale de leurs opinions personnelles, en application de article L. 121-2 du code général de la fonction publique. Cette nécessaire neutralité des personnels garantit l'égalité des usagers que sont les élèves et les familles devant le service public d'éducation. Un chef d'établissement ou un directeur d'école qui constaterait ou serait alerté par un parent du non-respect des programmes ou des valeurs de la République par un enseignant, ou bien de pratiques dysfonctionnelles, est tenu de le signaler aux autorités académiques et peut faire appel à l'expertise pédagogique des inspecteurs. Il est également possible pour les élèves et leurs familles qui le souhaiteraient de saisir le médiateur de l'éducation nationale. Par leur neutralité, les enseignants ouvrent les élèves à la diversité des visions du monde, à la pluralité des opinions et des croyances, à l'étendue et à la précision des savoirs, et favorisent le développement de leur esprit critique, dans le respect des règles démocratiques, des valeurs et des principes de la République.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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