Question 39046 — agriculture

Summary

Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides à l'installation qui visent à soutenir financièrement les jeunes agriculteurs pour leur première installation et à favoriser la viabilité économique de leur projet. Cette aide est financée par les crédits européens sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des crédits nationaux. Cette dotation concerne toute personne qui souhaite s'installer comme exploitant agricole à titre individuel ou au sein d'une société agricole. Les conditions d'accès à ces aides comprennent, entre autres, une notion d'âge, qui ne peut excéder 40 ans. Or, on sait aujourd'hui à quel point les parcours professionnels changent, les reconversions sont nombreuses, et le monde agricole n'échappe pas à cette nouvelle donnée du monde du travail. La circonscription de Mme la députée compte des chefs d'exploitation qui n'ont pas pu profiter de cet accompagnement au regard de cette condition d'âge, qui devient à son sens obsolète lorsqu'elle est confrontée à la réalité du monde du travail. Il est à son sens dommageable que cette condition vienne priver ces nouveaux entrepreneurs d'un accompagnement précieux qui leur permet de construire leur modèle économique. Elle l'interroge sur l'efficience de cette condition d'âge afin de percevoir les aides à l'installation.

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