Question 3906 — associations et fondations

Summary

M. William Martinet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des acteurs du logement accompagné (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, pensions de famille), qui sont frappés de plein fouet depuis plusieurs mois par l'augmentation du coût de l'électricité et du gaz. Une aide d'urgence à destination des entreprises vise à compenser les surcoûts de dépenses de gaz et d'électricité des entreprises grandes consommatrices d'énergie. L'une des conditions permettant l'octroi de cette aide est d'avoir des achats de gaz ou d'électricité atteignant au moins 3 % de son chiffre d'affaires 2021. Avec des coûts de l'énergie de l'ordre de 9 % et ce même avant les hausses, les gestionnaires de résidences sociales sont bien au-delà de ce seuil. Par ailleurs, un nouveau dispositif « amortisseur électricité » précisé le 29 novembre 2022 est annoncé pour prendre en charge en 2023, directement auprès des fournisseurs, une partie du surcoût électrique supporté par les consommateurs relevant des contrats professionnels. Il lui demande si les associations pourront bénéficier de ces aides et, dans l'affirmative, dans quelles conditions.

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1. 13 December 2022

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