Question 39183 — tourisme et loisirs

Summary

Mme Anne Brugnera attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la situation des particuliers ayant investi dans des appartements meublés non-professionnels dans des résidences services en territoire touristique. La crise de la covid-19 a particulièrement touché l'activité touristique et par conséquent la santé financière des entreprises comme des particuliers investissant dans les littoraux et les montagnes pour l'accueil des vacanciers. Ces particuliers investisseurs sont directement impactés par la fermeture des stations et la baisse de la fréquentation touristique. En effet, ils bénéficient d'un régime fiscal particulier, qui ne les considère pas comme des professionnels (régime LMNP) et dès lors ne leur permet pas d'être éligibles aux dispositifs d'aide. Certains groupes de tourisme ont gelé les versements de loyers à ces investisseurs du fait de la crise. Sans entrée financière locative, ils doivent continuer à payer les taxes et remboursements d'emprunt. La crise que connaît ce modèle économique fragilise de petits investisseurs qui ont peu de ressources au-delà de cet investissement familial. À l'heure de la relance, elle souhaiterait savoir si ses services prennent en compte la situation de ces particuliers et si des dispositifs fiscaux de relance de l'investissement dans le tourisme sont à l'étude afin de favoriser une reprise dynamique de l'aménagement touristique du territoire.

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