Question 3922 — communes

Summary

Mme Florence Goulet interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la complexité des démarches administratives dématérialisées auxquelles sont confrontés les maires ruraux. La dématérialisation des procédures dans l'administration doit avoir pour seul but la simplification des démarches et une plus grande rapidité de traitement. Ainsi, ce qu'il est convenu d'appeler les « portails informatiques » ou « numériques » devraient permettre d'effectuer en quelques secondes des opérations qui, à s'en tenir au support physique, auraient pris beaucoup de temps et de matériel tant du côté de l'usager que de l'administration. Or dans le cas des maires du moins, c'est souvent le contraire qui se produit. La multiplication des « portails » et des sites propres à chaque administration, voire à chaque service, engendre une explosion du nombre de procédures informatiques. De plus, ces mécanismes ont tendance à se substituer à tout contact humain et si le maire se trouve dans des situations non prévues dans les programmes, cela peut perturber ses missions pourtant nombreuses et diverses qui exigent déjà à elles seules un grand investissement en temps et en énergie, notamment dans les communes rurales aux moyens limités en secrétariat. De ce fait, de nombreux maires souhaiteraient pouvoir continuer à utiliser aussi des moyens traditionnels, courriers, téléphone, échanges directs avec des interlocuteurs mais ils se voient répondre que l'usage de ces portails serait obligatoire. Aussi, elle lui demande, d'une part, si l'utilisation des portails informatiques en lieu et place des supports physiques est obligatoire légalement et, d'autre part, quelles solutions sont envisagées pour pallier à ces difficultés et faciliter le travail des élus des communes rurales, en particulier les moins grandes.

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1. 13 December 2022

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