Question 3925 — hospital public service

Summary

Les enseignants en activité physique adaptée (EAPA) jouent en effet un rôle important au sein des établissements de santé. À ce titre, afin de reconnaître ce rôle et leurs compétences, deux fiches-métiers d'enseignant et de coordinateur en activité physique adaptée ont été élaborées dans le cadre du répertoire des métiers de la santé et publiées sur le site du ministère. Il n'existe effectivement pas de corps spécifique d'EAPA, mais cette situation n'est pas inédite à l'hopital, et il n'est pas envisagé à l'heure actuelle de procéder à une modification ou création statutaire en ce sens. Néanmoins, considérant la disparité des pratiques de recrutement observées au sein des établissements (recrutement de contractuels sur différents niveaux de rémunération notamment), une sensibilisation de ces établissements quant aux fiches-métiers et aux pratiques de recrutement est envisagée, afin d'attirer leur attention sur l'équivalence statutaire de catégorie A préconisée dans les fiches-métiers. Par ailleurs, compte tenu des enjeux d'attractivité et de reconnaissance des compétences des personnels de la FPH (fonction publique hospitalière), différentes mesures de revalorisation salariale sont intervenues, auxquelles ces personnels, selon leur statut d'appartenance, ont pu être éligibles: - le versement du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros net par mois (192 euros net par mois suite aux revalorisations de la valeur du point d'indice de la fonction publique les 1er juillet 2022 et 2023) notamment pour les personnels exerçant en établissement de santé; - la revalorisation de la valeur du point d'indice de la fonction publique au 1er juillet 2022 (+ 3,5 %) et au 1er juillet 2023 (+ 1,5 %); - le versement d'une prime de 300 à 800 euros brut pour les personnels percevant une rémunération inférieure à 3 250 euros brut par mois; - le rehaussement de 5 points d'indice à the whole ofs personnels de la fonction publique au 1er janvier 2024.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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