Question 39307 — professions de santé

Summary

M. Philippe Naillet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du diplôme de kinésithérapeute entre le Québec et la France. L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes français et l'ordre professionnel de la physiothérapie du Québec ont signé, le 6 octobre 2011, un compromis en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM), selon la procédure commune prévue à l'entente France-Québec, afin de faciliter les échanges bilatéraux entre les thérapeutes en réadaptation physique (TRP) québécois et les masseurs-kinésithérapeutes français. Prolongé en 2014, la réorganisation du programme des études de kinésithérapie en France en 2015 a rendu l'ARM inapplicable en l'état. Un projet d'avenant a été rédigé en 2016 mais il n'a pas abouti. En 2019, le Gouvernement a indiqué qu'il avait été acté que le texte de cet ARM devait être réactualisé afin de permettre à nouveau la reconnaissance des qualifications des professionnels français et québécois. Il souhaite connaître l'état de ces négociations et les perspectives sur ce sujet.

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1. 5 January 2021

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