Question 3936 — immigration

Summary

Mme Dominique Voynet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les statistiques de délivrance de titres de séjour à Mayotte. Elle lui demande de lui communiquer les statistiques, de 2018 à 2024, année par année, à Mayotte, du nombre de titres de séjour délivrés, par nationalité des demandeurs et par typologie (famille, travail, etc.) ainsi que le nombre total de dossiers de demandes de titre de séjour enregistrés à la préfecture au 31 décembre de chaque année sur la même période.

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Timeline

1. 11 February 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 10 June 2025

   Réponse

   Le ministère de l'Intérieur ne dispose pas à ce jour de données détaillées sur les titres de séjour délivrés à Mayotte au cours de l'année 2024. Les données les plus récentes disponibles à ce jour sont celles relatives à 2023 et sont fournies ci-dessous. Titres de séjour par motif. En 2023, 3 900 premiers titres de séjour ont été délivrés. Les titres délivrés pour motifs familiaux représentent environ quatre primo-délivrances de titres de séjour sur cinq, cette proportion étant de 28% au niveau national. Evolution des primo-délivrances de titres de séjour de 2018 à 2023 à Mayotte 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total général 3 651 5417 3 226 4 688 3 900 3 380 Dont motif économique 9 42 10 30 46 30 Dont motif familial 3 336 4905 2 909 4 357 3 497 2733 Dont motif étudiants et stagiaires 57 41 24 9 34 41 Dont motif humanitaire 166 330 258 250 258 406 Champ : Ressortissants des pays tiers, hors mineurs. Source : MI-DGEF Titres de séjour par nationalités. En 2023, les ressortissants comoriens sont les plus nombreux à se voir délivrer un premier titre de séjour à Mayotte, loin devant les ressortissants malgaches. Au total, les cinq premières nationalités concentrent structurellement près de 98% des premiers titres de séjour délivrés chaque année à Mayotte. Evolution des primo-délivrances de titres de séjour par principales nationalités, entre 2018 et 2023 Nationalité 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total général 3 651 5 417 3 226 4 688 3 900 3 380 COMORES 3 344 4 776 2 749 4 163 3 355 2 699 MADAGASCAR 211 399 307 388 373 437 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 36 79 60 48 46 97 RWANDA 16 62 32 18 17 48 BURUNDI 18 44 47 24 23 29 Champ : Ressortissants des pays tiers, hors mineurs Source : MI-DGEF Stock de titres de séjour au 31/12. Au 31 décembre 2023, le nombre de titres de séjour et documents provisoires en cours de validité détenus par des ressortissants étrangers sur le territoire de Mayotte était de 37 197, en baisse de 11,3% sur un an. Stock de titres de séjour et documents provisoires valides au 31/12, de 2018 à 2023 à Mayotte 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total général 24 309 34 401 29 373 35 728 42 128 37 197 Champ : Ressortissants des pays tiers, hors mineurs Source : MI-DGEF Pour en savoir plus : Les chiffres clés de l'immigration 2023, n°5.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 10 June 2025

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• Question

  text · FR · 11 February 2025

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