Question 394 — Gouvernement

Summary

Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement sur le recul de la transparence dans les agendas des ministres. Ce vendredi 4 octobre 2024, cela fait un an que l'Elysée ne publie plus d'agenda hebdomadaire de l'activité du Président de la République. En conséquence, Mme la députée souhaite à nouveau interroger le Gouvernement à ce sujet, la question qu'elle a transmise sur le sujet le 19 décembre 2023 n'ayant pas obtenu de réponse et ayant été automatiquement retirée du fait de la dissolution de l'Assemblée nationale. En effet, depuis plusieurs années et particulièrement depuis la crise sanitaire, il devient difficile de se procurer les agendas des ministres. Ils sont de plus en plus publiés à la dernière minute du week-end, voire au cours de la semaine, lorsqu'ils ne sont tout simplement pas gardés secrets. De nombreux journalistes issus de différentes rédactions témoignent des difficultés à connaître les différents déplacements des ministres et se voient contraints de contacter directement le cabinet concerné. La crise sanitaire et les incertitudes qu'elle implique du fait d'un manque de visibilité à court terme étant terminée, il n'est pas normal que les agendas des membres du Gouvernement restent difficiles à obtenir. Mme la députée insiste sur le fait que la publicité des agendas des responsables politiques est une condition essentielle au bon fonctionnement démocratique, en ce qu'elle permet la diffusion d'informations sur l'action gouvernementale. Dans un contexte de défiance accru des citoyens envers les institutions de la République et ses représentants, il est essentiel de veiller à la transparence la plus large. La flexibilité ne doit pas primer sur le rôle démocratique de la publicité des agendas. Par ailleurs, ce manque de transparence soulève aussi des enjeux plus larges pour l'information des citoyens. Si les journalistes parviennent à se procurer les agendas des ministres en contactant directement leur cabinet, la majorité du peuple ne dispose pas de tels moyens. Mme la députée rappelle que les déplacements ministériels sont pourtant le lieu d'échanges, d'interpellations et de contestations des ministres par les citoyens et revêtent un caractère démocratique essentiel que l'opacité des agendas vient amoindrir. Les « casserolades » en soutien à la mobilisation contre la réforme des retraites apportent une preuve du besoin de publicité de l'action gouvernementale en ce qu'elles ont constitué l'un des rares moyens pour les citoyens d'exprimer leur désaccord avec le projet du Gouvernement. La faisabilité technique de la publicité en temps et en heure des agendas des ministres ne pose pas de difficulté, puisqu'elle était auparavant la norme. D'autres pays - les États-Unis d'Amérique notamment - sont attentifs à la transmission de ces informations au public, de manière bien plus précise et complète qu'en France. Parmi les pistes d'améliorations que propose Mme la députée, en s'appuyant sur ce qui se fait ailleurs, on peut citer l'harmonisation des formats, l'harmonisation de la présentation des journées, des précisions quant aux contenu des discussions des rendez-vous, ou encore la publication à long terme et non d'une semaine sur l'autre. Mme la députée souhaite donc obtenir les raisons de ce recul durable de la transparence et connaître les futurs moyens mis en œuvre pour y apporter des solutions concrètes.

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Timeline

1. 8 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 3 December 2024

   Réponse

   Le Premier ministre est attaché à un objectif de transparence, pour lui-même, pour ses ministres comme pour tout agent de l'administration. La question particulière de la publicité des agendas ministériels s'inscrit dans le prolongement de cet esprit. En dépit des difficultés inhérentes à l'exercice de communication d'informations par essence mouvantes car soumises à l'actualité immédiate, le Premier ministre a fait part aux membres de son Gouvernement de son souhait qu'ils puissent rendre accessibles leurs emplois du temps de manière systématique. Cette démarche est en cours de déploiement et le Premier ministre restera vigilant quant à la publication des agendas des membres de l'exécutif.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 3 December 2024

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• Question

  text · FR · 8 October 2024

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