Question 39648 — breeding

Summary

Le plan de modernisation des abattoirs mis en œuvre pour accompagner les investissements poursuit plusieurs objectifs, le bien-être animal au sein des abattoirs, le renforcement de la compétitivité des filières et l'amélioration des conditions de travail. Le Gouvernement a souhaité que cette action puisse également bénéficier à des dispositifs d'abattage innovants, comme les abattoirs mobiles, pour le développement de circuits commerciaux de proximité. Ainsi, le plan « France Relance » permet bien l'accompagnement à la conception de ces projets et à la rédaction du dossier de demande d'agrément d'une part, puis l'achat des matériels et équipements d'autre part. Dans ce cadre, une aide a été octroyée pour soutenir la création du premier abattoir mobile de France, en Côte-d'Or, dont le projet est dénommé « le Bœuf Ethique ». Cette aide porte sur l'acquisition de l'unité d'abattage mobile de gros bovins et la formation des employés. Dans son rapport annuel de 2020, la Cour des comptes note que de nouveaux modes d'abattage et de nouvelles modalités de gestion, notamment les dispositifs d'abattage mobiles, pourraient permettre de proposer des solutions de substitution à l'existence d'abattoirs publics financés uniquement par l'État et les collectivités locales. Cependant, comme le rappelle la Cour des comptes, une expérimentation des dispositifs d'abattoirs mobiles mise en œuvre par la loi EGALIM (art. 73) doit « faire l'objet d'une évaluation, notamment de sa viabilité économique et de son impact sur le bien-être animal ». Cette expérimentation se déroule sur quatre ans à compter de la date du décret d'application de article 73 du 15 avril 2019. La réalisation de l'évaluation de cette expérimentation a été confiée à un prestataire indépendant. Elle constituera la base d'un rapport gouvernemental qui sera transmis au Parlement au plus tard le 16 octobre 2022. Il permettra ainsi notamment de juger de l'intérêt économique de ces dispositifs. L'État accompagne donc bien des projets d'abattage innovants. Il convient à présent d'attendre le bilan de l'expérimentation en cours sur ces abattoirs mobiles pour en tirer des conclusions objectives sur le développement de ce mode d'abattage.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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