Question 39781 — local authorities

Summary

Dans une logique de partenariat, le Fonds d'Intervention Régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS) peut être mobilisé, sur décision du directeur général de chaque ARS, pour participer au financement des dépenses de fonctionnement des structures portant les centres de vaccination, dont les collectivités territoriales. Le MINSANTE n° 50 relative aux rémunérations et au financement de la vaccination a été actualisé afin de mieux adapter la gestion de crise sanitaire aux situations locales. Au titre des surcoûts pris en charge par le FIR peuvent être comptabilisés les frais de gestion du centre, les investissements (informatiques, matériel médical) et le transport de patients âgés ou vivant dans des zones rurales. Les dépenses liées aux ressources humaines concernant l'embauche de vacataires ou les heures supplémentaires des agents travaillant dans le centre de vaccination peuvent également être compensées par le FIR. En revanche, la mise à disposition d'agents d'autres services pour le centre de vaccination ne peut pas être remboursée par l'ARS, car ces dépenses auraient dans tous les cas été supportées par la collectivité. Il en va de même pour les dépenses liées à l'utilisation de locaux fermés et utilisés comme centre de vaccination. En outre, le montant de 50 000 euros pour six mois, évoqué en février, correspond à un fonds d'amorçage par centre (et non par collectivité) pour une durée de 6 mois, le montant réel étant ajustable ex post en fonction des dépenses éligibles effectivement constatées. Cela n'est donc en aucun cas un plafond global et définitif.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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