Question 39783 — consumption

Summary

Les dérivés hydroxyanthracéniques (HAD) sont des composés ayant des propriétés laxatives et purgatives présents naturellement, à des teneurs significatives, dans certaines parties de certaines plantes (écorce de bourdaine et de cascara, feuilles et fruits de séné, feuilles d'Aloe, racine de rhubarbe, en particulier). Les préparations issues de ces plantes ont une action pharmacologique marquée et sont utilisées traditionnellement comme médicaments de la classe des laxatifs stimulants dont l'usage prolongé provoque une dépendance. À long terme, des lésions définitives de la paroi interne de l'intestin peuvent apparaître. Dans un rapport adopté en décembre 2018, l'Académie nationale de Pharmacie faisait part de ses préoccupations concernant l'utilisation de ces plantes dans les compléments alimentaires. À la suite de la publication, en 2017, d'une évaluation menée par l'EFSA mettant en évidence le caractère génotoxique et cancérigène de certains HAD et de certaines préparations de plantes en contenant, la Commission a défini dans un règlement des mesures de gestion harmonisées des risques applicables aux dérivés hydroxyanthracéniques (HAD) entrées en vigueur le 8 avril dernier. Ce règlement interdit ainsi l'adjonction d'aloé-émodine, d'émodine et des préparations dans lesquelles ces substances sont présentes, ainsi que celle des préparations de feuilles d'Aloe contenant des HAD dans la fabrication d'aliments. Il place, par ailleurs, certaines préparations de plantes (racines de rhubarbe, feuilles et fruits de séné et écorces de cascara et de bourdaine) sous contrôle de l'Union européenne. Ce contrôle vise à identifier la présence ou non des HAD interdits (émodine et aloé-émodine) dans ces préparations. Pour la mise en œuvre de ce texte, la Commission n'a pas retenu de période transitoire dans la mesure où il réglemente des substances génotoxiques et cancérigènes ajoutées intentionnellement à des denrées alimentaires, et où les opérateurs ont disposé d'un temps suffisant pour anticiper ces mesures d'interdiction, l'avis de l'EFSA datant de 2017. En conséquence, depuis le 8 avril dernier, les compléments alimentaires présents sur le marché doivent être conformes aux nouvelles dispositions réglementaires. Dans ces conditions, il n'est pas envisageable de permettre aux opérateurs d'écouler les stocks des produits non conformes qu'ils détiennent.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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