Question 3979 — impôts et taxes

Summary

M. Adrien Quatennens alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des retraités modestes. À l'occasion du vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le Gouvernement a entamé de procéder au basculement d'une partie des assurances chômage et maladie des cotisations vers la fiscalité. Pour ce faire, il a entériné l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) d'1,7 point pour tous les contribuables. Pour les retraités, cette augmentation est équivalente à une augmentation de près de 20 % de leur contribution à la CSG. Cette mesure est profondément injuste. En effet, le modèle assurantiel de la « sécu » n'oblige à la cotisation que pour un risque encouru par le cotisant. Hors, par définition les retraités n'encourent plus de risque de chômage. Il s'agit donc d'une atteinte aux principes fondateurs de la sécurité sociale. Pour justifier cette augmentation, le Gouvernement a évoqué une solidarité « inter-générationnelle ». Il a annoncé vouloir concentrer l'effort sur les retraités « aisés », soit, selon lui, au dessus du seuil de 1 200 euros mensuels de pension de retraite. Pourtant, la pension moyenne s'établit à 1 376 euros mensuels. À ce sujet, le dernier rapport du conseil d'orientation des retraites (COR) indique que, sous l'effet des dernières réformes, le niveau de vie des retraités devrait décrocher dans un avenir proche, après que leur pouvoir d'achat ait été amputé de près de 10 % en une décennie. Il estime que les retraités touchant une pension de 1 200 euros mensuel ne peuvent pas être considérés comme aisés. Ce n'est pas à eux de supporter le poids d'une cure d'austérité imposé à la sécurité sociale et de compenser le manque à gagner par la diminution des cotisations qui ne représentent qu'un gain de pouvoir d'achat de court terme pour les actifs. Les cotisations sociales font en effet partie du salaire différé. Ces mesures sont d'autant plus incompréhensibles qu'en faisant voter le projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement offre 9 milliards d'euros aux plus riches grâce à la transformation de l'ISF et à l'instauration d'un prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital. Il lui demande donc d'apporter des réponses précises aux inquiétudes des retraités modestes dont le niveau de vie est encore impacté par les mesures prises par son Gouvernement.

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