Question 39821 — entreprises

Summary

M. Damien Pichereau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur le seuil minimal permettant d'accéder à la prise en charge des coûts fixes des entreprises. En dehors des secteurs très sinistrés (loisirs indoor , salles de sport, jardins et parcs zoologiques, établissements thermaux, entreprises du secteur HRC, parcs d'attractions...), les entreprises doivent justifier d'un chiffre d'affaires de plus d'un millions d'euros par mois pour bénéficier de ce dispositif. Or certaines entreprises, notamment au sein des galeries marchandes de plus de 20 000m2, font face à des charges fixes très élevées, sans pour autant pouvoir prétendre à cette aide, leur chiffre d'affaires n'atteignant pas le seuil minimal. Si, pour ces structures, le fonds de solidarité peut maintenant être calculé comme correspondant à 20 % du chiffre d'affaires de référence, dans la limite de 200 000 euros, ce qui correspond à une réelle avancée dans l'accompagnement des entreprises, il souhaite savoir si un abaissement de ce seuil d'un million d'euros est envisagé par le Gouvernement.

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