France · Question · Question orale sans débat
4
Question 4 — agriculture
Introduced
19 November 2024
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
27 November 2024
Summary
M. Nicolas Forissier alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation particulièrement dramatique que traverse le monde agricole et plus spécifiquement les exploitations céréalières, d'élevage et de polyculture-élevage des zones intermédiaires. Ces exploitations subissent de plein fouet les conséquences graves de la crise économique et climatique de l'année 2024. Les pluies incessantes ont provoqué une chute importante des rendements et de la qualité des récoltes, tandis que la hausse des charges de production et la baisse des prix des céréales plongent de nombreux agriculteurs dans une détresse financière sans précédent, notamment dans l'Indre (Boischaut Nord, Boischaut Sud et la Champagne Berrichonne) et le Cher. Malgré les prêts garantis par l'État (PGE), qui ont constitué un soutien nécessaire, ces mesures restent insuffisantes pour compenser les pertes. En outre, les exploitations céréalières des zones intermédiaires sont particulièrement vulnérables en raison de conditions pédoclimatiques défavorables. Cette situation risque de conduire à la cessation d'activité de nombreuses exploitations, avec des conséquences économiques et sociales graves pour ces territoires. Face à ce constat, M. le député estime qu'il est urgent de prendre des mesures de soutien adaptées à la situation. Il propose l'ouverture de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) aux exploitations céréalières des zones intermédiaires, avec un montant de 70 euros par hectare, plafonné à 75 hectares, comme mesure indispensable pour maintenir ces exploitations viables. Il estime également nécessaire de revaloriser l'ICHN pour les éleveurs des mêmes zones et d'adapter les critères d'accès à l'indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour préserver la compétitivité de ces exploitations. Il lui demande donc de préciser quelles mesures concrètes et urgentes le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour soutenir les exploitations céréalières des zones intermédiaires et garantir leur pérennité face aux défis économiques et climatiques actuels.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QOSD4
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