Question 40010 — réfugiés et apatrides

Summary

Mme Stella Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la publication des statistiques relatives à l'asile. Mme la députée observe en premier lieu que le ministère de l'intérieur a récemment publié des données sur l'asile répondant pour la première fois aux critères du règlement (CE) n° 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, ce qu'elle salue. Cette publication, rendue possible par l'exploitation des informations figurant dans le nouveau système d'information SI Asile, représente une incontestable avancée. Mme la députée note cependant que la publication de statistiques publiques relatives à l'enregistrement des demandes d'asile n'intervient que deux fois par an (en janvier et en juin) alors que, sur d'autres sujets intéressant l'asile, des statistiques sont publiées de manière mensuelle. Ainsi, chaque mois, l'Office français de l'immigration et de l'intégration publie le nombre de demandeurs d'asile reçus en guichet unique, le nombre d'allocataires de l'allocation pour demandeurs d'asile, le nombre de places et le taux d'occupation dans le dispositif national d'hébergement, le nombre d'aides au retour volontaire attribuées et le nombre de contrats d'intégration républicaine signés par des primo-arrivants. À l'étranger, des données relatives à l'enregistrement des demandes d'asile sont également publiées mensuellement en Allemagne (par le Bundesamt für Migration und Flüchtlinge ) et en Belgique (par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides). Pour ces motifs, elle souhaiterait savoir si une publication mensuelle, ou à défaut trimestrielle, des données sur l'asile est envisagée par le ministère de l'intérieur (ou par l'OFPRA) en vue d'éclairer le débat public.

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1. 6 June 2021

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