Question 40036 — maternity health insurance

Summary

La pension d'invalidité est calculée à partir du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des dix années civiles d'assurance dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré. Lorsque l'assuré ne compte pas dix années d'assurance, le salaire annuel moyen pris en compte est celui correspondant aux cotisations versées au cours des années d'assurance accomplies depuis l'immatriculation de l'assuré. Ces pensions sont revalorisées au 1er avril de chaque année. Pour 2019, la revalorisation des pensions a été limitée à 0,3 % dans le cadre d'une mesure transversale de revalorisation maîtrisée des prestations. Les pensions d'invalidité ont cependant été revalorisées de 0,9 % en 2020 et de 0,1 % en 2021, conformément à l'évolution des prix à la consommation (inflation hors tabac calculée sur les douze derniers indices mensuels publiés par l'Insee l'avant-dernier mois précédant la revalorisation). Par ailleurs, la pension d'invalidité ne peut, en tout état de cause, être inférieure à un certain montant, fixé en référence au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). Ce montant, revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution des prix à la consommation, atteint 3 527,63 € par an (soit 293,96 € par mois) en 2021. Pour les personnes dont la pension d'invalidité ne serait pas suffisante pour leur garantir un minimum de ressources, l'État assure un filet de protection à travers le versement de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Cette prestation non contributive, qui complète la pension d'invalidité, est calculée en fonction de la situation conjugale et des ressources perçues, et est attribuée en fonction de conditions d'âge, d'invalidité, de résidence et de ressources. En particulier, les ressources perçues par la personne seule ou le couple ne peuvent excéder un plafond mensuel. Ce plafond de ressources, revalorisé de manière exceptionnelle au 1er avril 2020, a été rehaussé une nouvelle fois au 1er avril 2021 par le décret n° 2020-1802 du 30 décembre 2020, qui en a porté le montant de 750 € à 800 € par mois pour une personne seule, et de 1312,50 € à 1 400 € par mois pour un couple. En fonction de sa situation, le titulaire d'une pension d'invalidité est également susceptible de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d'activité ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH); la pension est alors retenue dans les ressources prises en compte pour le calcul de ces aides, au même titre que les autres prestations de remplacement.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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