Question 40092 — environment

Summary

La valorisation des biodéchets représente un enjeu essentiel pour réduire la quantité de déchets incinérés ou stockés. Les français, particuliers et entreprises, produisent en effet près de cinquante millions de tonnes de biodéchets par an, ce qui représente 30 % des ordures ménagères résiduelles. La directive européenne du 20 mai 2018 prévoit la généralisation de la collecte des biodéchets pour tous les producteurs de déchets avant 2024. En application de article R. 543-226 du code de l'environnement, un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'agriculture est en cours de préparation afin de définir la liste des types et des catégories d'emballages compostables, méthanisables et biodégradables qui peuvent faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source, ainsi que les normes qui leur sont applicables. L'objectif de cet arrêté est de faciliter le geste de tri des biodéchets, particulièrement par les citoyens, tout en préservant la qualité des biodéchets en vue de les valoriser comme matière fertilisante, en utilisant notamment des sacs de collecte en plastiques biodégradables conformes à la norme NFU 51-800. Suite à la consultation des parties prenantes, le projet de texte est en cours de consolidation. Le Gouvernement sera attentif aux propositions permettant d'optimiser les moyens permettant le tri à la source des biodéchets ainsi qu'aux enjeux économiques des entreprises concernées.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.