Question 4014 — places of deprivation of liberty

Summary

Dans le cadre du programme immobilier pénitentiaire exceptionnel décidé par le président de la République, qui prévoit la création de 15 000 places de prison supplémentaires, la construction d'un nouvel établissement de 600 places à Bordeaux-Gradignan sur le domaine actuel est largement engagée. Les travaux de construction d'un premier bâtiment ont débuté en avril 2021 et ce dernier sera mis en service au premier trimestre 2024. Les personnes détenues actuellement hébergées dans le bâtiment B de l'établissement actuel y seront transférées afin de permettre la construction, sur son implantation, d'un second bâtiment, qui sera mis en service en 2026. Le taux d'occupation du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan fait par ailleurs l'objet d'un suivi continu et attentif des services de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Bordeaux qui a mis en place, en lien avec les services centraux de la direction de l'administration pénitentiaire, une stratégie de régulation des effectifs hébergés reposant sur deux piliers. Tout d'abord, la DISP de Bordeaux priorise la mise en œuvre de procédures d'orientation des personnes détenues hébergées au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan vers d'autres établissements pénitentiaires qui ont un taux d'occupation inférieur à 100 %. Ce dispositif est appliqué pour les personnes détenues exécutant une peine, ou un reliquat de peine, supérieur à six mois d'emprisonnement. En parallèle, un travail nourri de sensibilisation des acteurs de la chaîne pénale à ces difficultés est mené, à partir de données sur les effectifs qui leur sont régulièrement communiqués. Ces mesures ont permis une décroissance de 30 % du taux d'occupation du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan depuis le mois de juin 2022.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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