Question 40311 — bâtiment et travaux publics

Summary

Mme Nicole Le Peih interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'écriture du cahier des charges relatif à la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). En effet, alors même que l'Ademe estime que moins de 1 % du gisement de PMCB fait aujourd'hui l'objet de réemploi, les premiers éléments connus sur les travaux préparatoires de la DGPR ne précisent pas les moyens et les actions dédiés à cet objectif. Or la directive-cadre européenne n° 2008/98/CE incite à privilégier le réemploi plutôt que le recyclage. Le réseau de l'ESS semble particulièrement attentif à ces sujets et prêt à s'engager dans la mise en œuvre de solution. Elle souhaite donc être informée des travaux en cours au sein du ministère pour répondre à cet enjeu prioritaire.

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