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France · Question · Question écrite

40322

Question 40322 — consommation

openFrance· National Assembly· FR

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M. Sylvain Templier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les arnaques sur l'origine française des denrées alimentaires. La crise sanitaire et les confinements successifs ont eu des impacts sur les systèmes alimentaires et notamment sur les pratiques de consommation des français. En effet, plusieurs enquêtes montrent que nombre d'entre eux achètent, ou à tout le moins en émettent l'intention, des produits locaux, produits en France ou à proximité de leur lieu de résidence. Cette recherche de localité dépend pourtant de la loyauté et de la sincérité des informations relatives à l'origine des produits. Or des enquêtes de la DGCCRF démontrent que certains professionnels achètent plusieurs tonnes de fruits et légumes à l'étranger, puis en maquillent l'origine. Ils remplacent ainsi l'origine étrangère par « origine France », certains allant même jusqu'à gonfler les prix ou en les adaptant aux prix de produits français similaires. Ce procédé permet donc de réaliser un bénéfice illicite important. En mars 2019 par exemple, la DGCCRF a initié des procédures judiciaires contre une société. Cette dernière a francisé près de 6 000 tonnes de kiwis entre 2015 et 2017, pour un bénéfice illicite d'environ 2 millions d'euros. Impossible donc, pour le consommateur, de s'apercevoir de l'origine réelle des denrées. Le contexte tant économique que social actuel rend propices ces pratiques. C'est en ce sens que la DGCCRF a contrôlé, en 2020, 452 établissements et que le quart d'entre eux a présenté des anomalies. Des kiwis aux melons, en passant par les vins et le miel, la liste des produits concernés est loin d'être négligeable. Les articles L. 132-1 et L. 132-2 du code de la consommation permettent de condamner les pratiques commerciales trompeuses de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Malgré cela, cette pratique courante inquiète les producteurs honnêtes. Aussi, il souhaiterait savoir si un état des lieux relatif aux condamnations peut être publié par le ministère, si les contrôles seront renforcés et par quels moyens le ministre entend amplifier les contrôles et la répression des fraudes.

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