Question 40445 — pharmacy and medications

Summary

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation confirme que le bien-être des animaux est effectivement au cœur de ses préoccupations et qu'un régime spécifique d'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) permet d'ores et déjà, au cas par cas, d'autoriser cet accès. Ainsi par exemple l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail/l'agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) a déjà accordé une ATU pour des animaux qui avaient été inclus dans un essai clinique, accès précoce donc, et une ATU pour accès compassionnel à un traitement expérimental à base de phage. Étant précisé que l'évaluation faite par l'ANMV dans le cadre de ces autorisations porte également, le cas échéant, sur la présence de résidus desdits médicaments dans les denrées issues des patients traités, cette contrainte étant absente du champ de la médecine humaine. Dans les faits, le problème n'est d'ailleurs pas tant l'ATU, qui peut être demandée par le vétérinaire traitant, mais la disponibilité des traitements et des produits. Ce dispositif règlementaire d'ATU permet donc bien, après évaluation par l'ANMV, de prendre en compte, au cas par cas, les demandes d'accès précoce ou compassionnel introduites par les vétérinaires chargés du suivi des animaux, sous réserve que les produits soient disponibles et ne justifie pas une modification de la réglementation de portée large.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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