France · Question · Question écrite
4055
Question 4055 — health
Introduced
11 February 2025
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
11 November 2025
Summary
Grande cause nationale, la politique de santé mentale est une priorité du ministère des armées et des anciens combattants. La singularité des engagements opérationnels des forces armées expose le personnel à des situations particulièrement éprouvantes. Conscient de ces enjeux, le ministère accorde une attention particulière à son dispositif de soutien psychologique afin de permettre une approche globale et continue qui s'ordonne autour de mesures concrètes. Un partenariat a été conclu avec l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques, pour proposer aux agents qui le souhaite une formation d'une journée qui fait intervenir des psychologues ou bénévoles. Dix sessions sont prévues en 2025. Aussi, le plan Fidélisation 360°, annoncé en mars 2024, a pour objectif d'améliorer le quotidien des militaires et de leur famille, soumis à des mutations régulières et des absences prolongées. Ensuite, le ministère s'est doté d'une stratégie pluriannuelle de prévention des risques et troubles psychosociaux pour la période 2022-2025. Des dispositifs pluridisciplinaires, une importante offre de formations et des supports (guide de prévention, mémento) doivent permettre d'accroître la professionnalisation de la chaîne de prévention et la responsabilisation des chefs de service. Par ailleurs, les orientations ministérielles en santé et sécurité au travail (2024-2026) prévoient une offre de formation en secourisme en santé mentale et le déploiement d'un réseau de référents internes. Des dispositifs d'écoute sont mis en place, comme la plateforme « Ecoute défense », animée par les psychologues cliniciens du service de santé des armées (SSA) et disponible 24h/24 et 7j/7, ou la cellule « Thémis », qui a vocation à recueillir les signalements des agents victimes ou témoins de harcèlement sexuel, de violences sexuelles et sexistes et, depuis 2021, les discriminations de toutes sortes. Elle accompagne et conseille les personnels et participe à la gestion et la remédiation de situations. Le Plan blessés 2023-2027, retient une approche globale allant des soins jusqu'à la réinsertion professionnelle. Grâce au dispositif des maisons Athos, dont la cinquième a été ouverte en janvier 2025, les militaires souffrant d'une blessure psychique se voient offrir un espace de réhabilitation dans lequel ils sont acteurs de leur réinsertion. A ce jour, 500 militaires ont bénéficié de ce dispositif. L'aide à la réinsertion vise à proposer une reconversion professionnelle aux blessés psychiques à travers une offre de service adaptée et un réseau d'une soixantaine de conseillers experts. Les « emplois réservés » sont mobilisables et permettent aux anciens militaires d'accéder prioritairement à la fonction publique. Le programme « Omega » de stage en entreprise et les stages du centre de ressources des blessés de l'armée de terre constituent des possibilités supplémentaires. Enfin, l'effectivité de ces dispositifs est assurée par les corps de contrôle et d'inspection du ministère des armées et des anciens combattants. L'inspection du travail dans les armées contrôle sur le terrain l'application des règles relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail. Les contrôles effectués ont conduit en 2022 à un rapport sur les risques psychosociaux et à un plan d'action ministériel. L'inspection des personnels civils vérifie la bonne application de la réglementation applicable aux civils et intervient pour régler les conflits les plus graves en jouant le rôle de médiateur. Dans ce cadre global, sur le plan opérationnel, le SSA met en œuvre une politique de soutien adaptée aux risques spécifiques liés aux engagements militaires, intégrant notamment les soins médico-psychologiques. Pour mener à bien ces actions, le SSA s'appuie sur le réseau national des centres médicaux des armées qui assurent une offre de soins psychologiques relayée par l'offre spécialisée proposée dans les hôpitaux des armées (HA) et le secteur civil. Outre les services d'urgence, et la plateforme « Écoute défense », une prise en charge médico-psychologique spécifique est assurée en cas d'événements à potentialité traumatique. Moment critique de l'engagement opérationnel, le retour d'opération fait l'objet depuis plusieurs années d'une attention particulière. Outre le « sas de fin de mission » depuis 2009, qui ménage une phase de décompression et permet de détecter d'éventuels troubles psychiques avant le retour dans les familles, le militaire de retour d'opérations extérieures est reçu par un praticien ou un infirmier des forces pour une auto-évaluation de sa santé mentale. En 2024, plus de 16 000 militaires avaient bénéficié de ce dispositif. Le SSA met en œuvre par ailleurs des outils de formation initiale et continue destinés aux professionnels de santé mentale militaires, et de sensibilisation et de formation destinés aux professionnels de santé civils, afin de mieux comprendre les besoins spécifiques des militaires et de leur famille. Des formations de secourisme psychologique au combat sont déployées depuis plusieurs années, et en cours de modernisation avec la mise en place de formations aux premiers secours psychiques en opérations qui permettent aux militaires de détecter rapidement les signes de troubles psychologiques chez leurs camarades et de leur apporter une aide appropriée. La présence d'acteurs au sein des unités (notamment les présidents de catégorie) et un dialogue régulier avec les armées permettent le repérage et le dépistage des troubles psychiques et un ajustement et une amélioration constante du dispositif. Le SSA a publié début 2025 une politique de soutien médico-psychologique dans les armées qui encadre l'offre de soins psychiques au profit de personnel des forces et s'harmonise avec le plan national.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE4055
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE4055