Question 40725 — établissements de santé

Summary

M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de reconnaissance du caractère isolé de la maternité de Saint-Dié-des-Vosges alors que le service remplit les critères d'éligibilité et que cette situation compromet l'équilibre budgétaire de l'hôpital. Appartenant au GHT 8 et couvrant une zone d'attractivité de 143 communes pour 115 000 habitants, soit 32 % de la population du département des Vosges, l'hôpital de Saint-Dié-des-Vosges fait partie depuis 1997 de la communauté d'établissements de la Déodatie et de Gérardmer, entièrement située en zone montagne. L'ensemble est structuré en direction commune depuis 2009. Avec une capacité de 235 lits, l'hôpital de Saint-Dié-des-Vosges est un établissement de premiers recours centré sur les activités de chirurgie, de médecine, de gynécologie obstétrique et de prise en charge des personnes âgées avec un plateau technique complet : 6 salles de bloc opératoire, laboratoire, un plateau d'imagerie (scanner/IRM), une pharmacie inter-sites. Les soignants du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges s'interrogent sur le traitement d'un dossier pourtant reconnu complet et pertinent depuis 2015 par l'ARS elle-même et qui répond à l'ensemble des critères ouvrant droit au financement des activités isolées. Par courrier du 26 octobre 2020, la directrice générale de l'ARS a une nouvelle fois estimé que toutes les conditions étaient réunies pour que le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges bénéficie du financement des activités isolées au titre de sa maternité. Le service, avec une forte attractivité de 81 %, assure entre 500 et 600 naissances annuelles. Les maternités de niveau 2 alentour se situent toutes à plus de 50 minutes en voiture. En dépit du constat que l'ensemble des critères étaient réunis, la reconnaissance a pourtant été refusée. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que dans le même temps, d'autres territoires similaires moins isolés ont obtenu cette reconnaissance. Or le centre hospitalier connaît aujourd'hui des difficultés financières qui ont conduit à la mise en place de mesures d'économie dans le cadre de deux plans successifs en cinq ans. Compte tenu des efforts entrepris par l'établissement et ses professionnels, il paraît difficilement compréhensible que cette reconnaissance soit refusée, privant ainsi le territoire des moyens d'offrir une offre obstétricale et pédiatrique de qualité. En conséquence, il demande que le caractère de maternité isolée du service soit justement reconnu.

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