Question 40805 — energy and fuels

Summary

La fiscalité sur les carburants est constituée de deux éléments: la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Si la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en tant que taxe ad valorem, varie en fonction du prix des matières premières, ce n'est pas le cas de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui représente la plus grande part de cette fiscalité. Cette dernière étant assise sur les volumes de carburant consommés, une hausse du cours du pétrole n'a pas impact sur cette taxe. Le Gouvernement ne prévoit pas pour l'heure d'évolution majeure des modalités de ce dispositif. Le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures destinées à protéger les Français contre la flambée des prix de l'énergie, notamment la revalorisation du chèque énergie, le bouclier tarifaire et une nouvelle indemnité exceptionnelle.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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