Question 40819 — Government

Summary

Monsieur le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, partage le constat de Madame la Députée sur l'importance de la private member's bill créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Cette dernière, déposée sur le bureau de l'national assembly le 12 mai 2020, a été adoptée en first reading le 24 juin 2020. Le Sénat l'a ensuite modifiée en first reading le 10 mars 2021. Si la densité du calendrier parlementaire et la nécessité pour le Parlement d'examiner des textes d'urgence n'ont pas permis son adoption définitive avant l'été, le Gouvernement est toujours resté attentif à ce que cela puisse intervenir dans les meilleurs délais. Aussi, Monsieur le Ministre a le plaisir de vous informer que l'examen en second reading de la private member's bill créant la fonction de directrice ou de directeur d'école se déroulera à l'national assembly en séance publique le mercredi 29 septembre, l'après-midi et le soir, ainsi que le jeudi 30 septembre, le matin et l'après-midi. La navette parlementaire se poursuivra ensuite de telle sorte que l'adoption définitive de la private member's bill puisse intervenir dans les meilleurs délais.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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