Question 40851 — sports

Summary

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en place et le financement du « PASS'sport ». En effet, l'organisation pratique et financière de cette action n'est pas portée directement par l'état mais par les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) qui ont une mission de tiers-payeur de ce dispositif. Si les CDOS sont satisfaits d'être mobilisés dans le cadre de cette action, cela risque de se faire au détriment des plans régionaux et locaux de soutien au sport déjà pilotés humainement et financièrement par ceux-ci. En outre, les CDOS n'ont pas suffisamment de fonds propres pour assurer cette mission et sollicitent donc le concours des directions régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), afin d'obtenir des aides conformes aux besoins nécessaires pour le portage de ce nouveau dispositif. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement abondera les CDOS à la hauteur des besoins qu'ils estiment nécessaires pour la réussite du dispositif « PASS'sport ».

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