Question 4089 — administration

Summary

M. Stéphane Le Foll attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés d'accès à l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS). En Sarthe, depuis le 6 novembre 2017, les guichets de dépôt des dossiers permis de conduire sont définitivement fermés, les certificats d'immatriculation des véhicules ne sont plus délivrés ni aux guichets ni par courrier et les renseignements concernant les permis de conduire sont accessibles uniquement par le biais de l'ANTS. Cette procédure de délivrance par internet ou téléphone est adéquate car elle correspond à une demande des usagers qui privilégient ces canaux dans leurs rapports à l'administration, cependant, l'engorgement de ce service est tel que les délais de délivrance atteignent plusieurs mois et que les services téléphoniques (payants) sont injoignables. Il souhaite savoir quelles mesures vont être mises en œuvre pour éviter l'engorgement de ce service public.

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