Question 4094 — agriculture

Summary

M. Éric Bothorel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les possibilités d'implantation des entreprises de travaux agricoles en zone agricole. L'article R.151-23 du code de l'urbanisme prévoit en effet que peuvent être autorisées en zone A : « les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation du matériel agricole ». Cependant, l'implantation des travaux agricoles dans les zones d'activité commerciales et industrielles est souvent mal accueillie par les autres entreprises, notamment en raison des salissures de la route et des nuisances sonores et olfactives engendrées. Les entreprises de travaux agricoles éprouvent donc des difficultés à s'installer en zone agricole, alors même que le droit en vigueur semble le permettre. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les différentes possibilités d'implantation des entreprises de travaux agricoles, et en particulier si elles sont autorisées à construire en zone agricole.

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