PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

40949

Question 40949 — agriculture

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

Last action

Status

répondue

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

11 July 2021

Summary

Mme Mireille Robert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la prolifération de la bactérie phytopathogène « Xylella fastidiosa sous espèce Multiplex » sur le territoire audois et plus particulièrement sur le territoire de Carcassonne-Agglo. La présence de cette bactérie sur le territoire pose de graves problèmes sanitaires pour les végétaux et impose la mise œuvre de mesures de surveillance et de lutte drastiques. L'arrêté préfectoral du 19 février 2021 enjoint aux maires des communes de la zone délimitée de prendre et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éradiquer la bactérie. Cette lutte dont la réussite impacte l'ensemble du territoire audois pèse uniquement sur le budget de l'agglomération. Or aucune modalité de soutien financier n'est prévue pour faire intervenir la solidarité à l'égard des collectivités touchées et agissant contre la Xylella fastidiosa pour préserver un territoire bien plus vaste que le leur. Aussi elle lui demande quels mécanismes de solidarité financière sont envisageables pour aider les collectivités territoriales confrontées aux nécessités de la lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa .

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.