Question 41018 — Parliament

Summary

Monsieur le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, partage la préoccupation de Monsieur le Député quant à la nécessité d'apporter, dans les meilleurs délais, une réponse aux questions écrites des parlementaires. Celles ci constituent effectivement un outil essentiel du contrôle de l'action by the government et de la mise en œuvre des politiques publiques. Monsieur le ministre appelle régulièrement l'attention de ses collègues sur la nécessité d'apporter des réponses rapides aux questions écrites des parlementaires. Le contexte actuel de crise, qui a fortement mobilisé les administrations et les cabinets ministériels en 2020 comme en 2021, n'a certes pas permis de mieux respecter ces délais, mais le taux de réponse aux plus de 39 600 questions des députés publiées depuis le début du quinquennat est resté, quant à lui, stable à 76 %. À ce titre, le ministère des solidarités et de la santé est celui qui a reçu le plus grand nombre de questions écrites, puisqu'il en totalise 12 219. Monsieur le ministre indique à Monsieur le Député qu'il entreprendra toutes démarches auprès de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé afin que les questions qui lui ont été posées, notamment la question portant le numéro 36066, reçoivent une réponse dans les meilleurs délais. Il le tiendra informé de ces initiatives.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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