France · Question · Question écrite
41062
Question 41062 — sports
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Discovery layer
Source updated
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Summary
Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la réglementation générale de contrôle du pass sanitaire qui s'applique aux clubs sportifs et qui prévoit le contrôle du pass sanitaire à tous les licenciés. Pour des raisons de confidentialité notamment, il ne semble pas possible de recenser les personnes vaccinées dans un même fichier alors que cela aurait l'intérêt de pouvoir se passer du contrôle du pass sanitaire à chaque entraînement ou compétition. Les clubs sportifs souhaiteraient savoir s'il est envisageable d'organiser un système qui permette d'éviter le contrôle à chaque rendez-vous pour les joueurs d'une même équipe. Sensible à cette demande, elle souhaiterait recueillir son avis à ce sujet.
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE41062
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE41062