Question 41133 — energy and fuels

Summary

Le chèque énergie permet d'apporter aux ménages les plus modestes une aide au paiement de leurs factures d'énergie, ou aux travaux de rénovation énergétique de leur housing. Généralisé depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie est attribué selon des critères objectifs: sous conditions de ressources et de composition du ménage (en fonction du revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation). Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour les ménages les plus modestes et depuis le 1er janvier 2021 pour the whole ofs ménages. Il s'agit d'une aide pour la rénovation énergétique (chauffage, isolation, ventilation…), dont le montant est calculé en fonction de deux éléments: les revenus du ménage et le gain écologique apporté par les travaux réalisés. Le Gouvernement est très attentif aux conséquences de la hausse des prix des énergies pour les ménages modestes. C'est pourquoi, en complément des dispositifs préexistants tels que le chèque énergie et MaPrimeRénov', il a pris des mesures d'accompagnement fortes pour en atténuer les effets: le Premier ministre a annoncé l'attribution d'un chèque énergie exceptionnel de 100 € qui sera distribué au cours du mois de décembre 2021. Ce nouveau chèque aidera les 5,8 millions de ménages, qui ont déjà reçu un chèque énergie en avril 2021, à payer leurs factures d'énergie; en outre, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire pour les prix de l'électricité et du gaz, qui protège les Français depuis le 1er novembre 2021. L'Etat viendra limiter la hausse du prix de l'électricité à 4% (au lieu d'une hausse estimée à 12 % en février 2022). Concernant le gaz, les mesures nécessaires sont prises pour limiter l'augmentation des tarifs réglementés du gaz qui ne dépasseront pas ceux d'octobre 2021, durant toute la durée de l'hiver et au besoin jusqu'à la fin de l'année 2022. Le bouclier tarifaire est donc une mesure de soutien juste et efficace dont les effets sont proportionnels à la consommation de gaz et d'électricité des ménages, ce qui permet déjà la prise en compte des dépenses de chauffage liées aux hivers longs et rigoureux de certains départements; enfin, l'indemnité inflation, d'un montant de 100 €, sera attribuée aux 38 millions de personnes résidant en France dont le revenu net mensuel est inférieur à 2 000 €, entre décembre 2021 et février 2022. L'aide sera versée, en une fois, par les employeurs aux salariés, et ils seront intégralement compensés par l'État de ces versements via une aide au paiement de leurs charges sociales. the whole of ces mesures concernent davantage de Français que les seuls bénéficiaires du chèque énergie. Elles traduisent le fort engagement by the government pour soutenir les ménages, notamment pour leurs dépenses d'énergie. Au surplus, elles produiront très rapidement leurs effets, contrairement par exemple à une modulation du barème du chèque énergie qui s'inscrirait dans un calendrier plus long, puisque les chèques énergie 2022 seront distribués en avril 2022. Attentif au poids des dépenses d'énergie dans le budget des ménages sur le plus long terme, le Gouvernement a également déployé – outre MaPrimeRénov' - des dispositifs pour aider les ménages à s'inscrire dans la transition énergétique et à vivre dans des logements moins énergivores: certificats d'économies d'énergie, aides financières de l'ANAH « habiter mieux sérénité », éco-prêt à taux zéro et TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.