Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

4118

Question 4118 — agriculture

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

20 December 2022

Last action

—

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

21 February 2023

Summary

M. Romain Baubry alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le devenir de l'arboriculture française suite à l'expiration de l'autorisation du Captan. En arboriculture, le Captan est utilisé pour lutter contre les maladies fongiques par exemple la tavelure, les monolioses et les cloques tant sur les fruits à pépins que les fruits à noyau. La Commission européenne a proposé, en janvier 2021, le renouvellement du Captan seulement pour les utilisations sous abris, impliquant son interdiction pour tous les usages en arboriculture. Les professionnels du monde agricole sont inquiets : l'interdiction du Captan causerait des dégâts irréversibles jusqu'à la perte totale des récoltes. Le Captan, indispensable pour limiter la propagation des maladies, est largement utilisé dans d'autres pays (Canada notamment) en raison de son efficacité et de son mode d'action. À ce jour, il n'existe aucun autre produit similaire. L'autorisation du Captan expire le 31 juillet 2023 et est actuellement en cours de réévaluation au niveau européen. Par conséquent, il lui demande comment le Gouvernement peut agir pour protéger l'arboriculture française des risques liés aux maladies.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.