Question 4121 — agriculture

Summary

Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le label « haute valeur environnementale » (HVE). Créée en 2012, la haute valeur environnementale (HVE) est une certification qui correspond au niveau le plus élevé et certifiant de la certification environnementale des exploitations agricoles après les niveaux 1 et 2. Dans le premier plan stratégique national (PSN), la certification HVE était l'une des voies d'accès aux aides au même titre que la certification agriculture biologique (AB). Aujourd'hui, les viticulteurs de l'Hérault s'inquiètent des conséquences de la réforme 2023 de la certification HVE. La cave coopérative des vignerons du Pays d'Ensérune, par exemple, est emblématique des difficultés rencontrées au niveau local. Elle possède un collectif HVE de 220 exploitations pour 2 500 hectares. En 2022, c'étaient 215 000 hectolitres, soit 90 % de leur production locale, qui étaient issus d'exploitations certifiées HVE. Un tel résultat est le fruit de l'engagement des viticulteurs et de leur conseil d'administration, avec près de 400 audits qui sont réalisés tous les ans. Il faut noter que chaque audit et suivi d'exploitation représente 1,5 jour de travail par an et par exploitation. Un travail qui a nécessité un investissement d'en moyenne 450 000 euros par an depuis 2019, à quoi s'ajoute 2,5 euros par hectolitre sur la totalité de la production. La complexité des contrôles internes et la gestion collective devraient également engendrer des coûts supplémentaires importants tout comme des lourdeurs administratives difficilement soutenables. Il faut noter que la perte de la certification pourrait, à terme, avoir des conséquences financières catastrophiques chez ces viticulteurs, qui pourraient perdre le bénéfice de certaines aides. Déjà largement éprouvés par les fréquentes intempéries, cela n'est évidemment pas souhaitable. Par ailleurs, étant donné l'investissement aussi bien humain que financier, d'aucuns regrettent que cette certification ne soit pas suffisamment connue du grand public, contrairement au label « bio ». Face à ces difficultés, elle lui demande s'il va prendre les mesures nécessaires afin d'aménager cette réforme sur une période plus longue pour que des alternatives puissent être élaborées et que les viticulteurs puissent adapter leurs méthodes de production.

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