Question 4123 — agriculture

Summary

M. Benjamin Saint-Huile alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante de l'agriculture biologique française et plus particulièrement de la filière laitière. Depuis des années et de manière intensive depuis 2018, l'État a invité, en y apportant un soutien financier notable, l'ensemble des agriculteurs à se convertir à l'agriculture biologique, menant ainsi à un doublement de la consommation biologique entre 2015 et 2020. Sur le territoire de l'Avesnois, dans le département du Nord, la filière du lait biologique connaît ainsi un réel succès avec un peu plus de 120 exploitations qui représentent à elles seules 80 % de la production laitière biologique de la région Hauts-de-France. Cette conversion, indispensable afin d'atteindre les objectifs environnementaux nationaux et internationaux de la France, se trouve aujourd'hui fragilisée par une série de crises et de défaillances. Alors que la quantité de lait produite dépend de la production d'herbe, la sécheresse a entraîné une perte de 10 à 20 % de la production, alors même que la consommation de production biologique ne cesse de baisser depuis la crise sanitaire. Les difficultés sont telles, aggravées par la crise énergétique, que les coopératives laitières invitent à présent les exploitants à repasser en production conventionnelle et refusent de financer les surcoûts. Les agriculteurs revendent actuellement 1 000 litres de lait pour 400 euros, qui sont eux-mêmes revendus en magasins de grande distribution à 1 310 euros. Cet écart important interroge légitimement les acteurs du secteur. Leurs inquiétudes sont d'autant plus légitimes qu'il a été annoncé dans la prochaine politique agricole commune (PAC) la disparition en 2023 de la prime au maintien de l'agriculture biologique, qui est censée compenser les surcoûts liés à la mise en place opérationnelle de ces pratiques. À ce déplorable choix politique s'additionnent donc les effets conjoncturels de la sécheresse et la hausse du tarif, qui entraînent une grande fragilité de la filière. Alors que ces crises poussent de plus en plus de producteurs à repartir vers l'agriculture conventionnelle, M. le député demande donc à M. le ministre si le Gouvernement envisage un retour sous quelques formes que ce soit à une « prime au maintien » de la filière biologique. La loi EGalim promulguée en 2021 permettrait une vraie relance de cette consommation, en imposant l'introduction de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dans les restaurations collectives. Puisque cet objectif est aujourd'hui loin d'être atteint, il l'interroge sur les moyens de contrôle déployés au sein des DDTM (notamment en Hauts-de-France) pour vérifier la mise en place effective des dispositions EGalim par les prestataires publics comme privés de restauration collective.

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