Question 41323 — consommation

Summary

Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'efficacité du dispositif Bloctel visant à réduire le démarchage téléphonique abusif. En effet, malgré sa mise à disposition en 2016 sur « bloctel.gouv.fr », une grande partie des inscrits ne constatent pas de diminution du nombre d'appels ; et pour cause, les usagers dénoncent les appels robotisés qui empruntent un numéro ou bien utilisent un numéro masqué afin que le concerné ne puisse avoir recours au processus de dépôt de réclamation sur le site suscité, processus qui par ailleurs se révèle bien laborieux. Cette question concerne une majeure partie des Français et notamment les personnes âgées, principales cibles. En outre, les réclamations des consommateurs ne sont que très rarement suivies de sanctions ce qui n'incite pas les professionnels à respecter le dispositif. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures complémentaires qu'il entend mettre en place pour améliorer et renforcer ce service.

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