Question 4133 — weapons

Summary

Du 25 novembre au 6 décembre 2022, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a organisé une opération inédite d'abandon simplifié d'armes à l'Etat sur the whole of territoire. Cette opération, largement relayée par les médias et notamment la presse régionale quotidienne, répondait à un enjeu majeur de sécurité publique: lutter contre les violences intrafamiliales et de voisinage, prévenir des vols d'armes à l'occasion de cambriolages (8 000 armes volées/an) et des accidents domestiques. L'objectif était de récupérer un maximum d'armes détenues irrégulièrement ou d'en assurer la traçabilité lorsque le détenteur souhaitait les conserver. Le bilan de cette opération est très positif puisque plus de 150 000 armes ont été abandonnées à l'État durant cette période et que parallèlement, plus de 76 000 armes, jusqu'ici non déclarées, ont été enregistrées dans le système d'information sur les armes (SIA), permettant ainsi à leurs propriétaires de s'inscrire dans une démarche de régularisation de leur situation. En complément, près de 4 millions de munitions et projectiles ont également été collectés. Ce succès quantitatif nous alerte collectivement sur ce phénomène massif des armes héritées conservées par nos concitoyens, le plus souvent par ignorance des règles ou appréhension de se rendre dans un service de police ou de gendarmerie. C'est pourquoi l'effort du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ne s'est pas arrêté à la clôture de l'opération. D'une part, il est toujours possible d'abandonner une arme à l'Etat en s'inscrivant dans la procédure réglementaire classique: apporter l'arme à une brigade de gendarmerie ou à un commissariat de police où elle sera prise en compte après avoir complété un formulaire Cerfa. D'autre part, une profonde modification de cette procédure d'abandon a été engagée pour la rendre plus accessible au détenteur et soulager nos forces de sécurité intérieure. Dans ce cadre, le détenteur remettrait l'arme dont il souhaite se défaire à un armurier homologué qui la conserverait en sécurité. Régulièrement, le banc national d'épreuve de Saint Etienne procèderait à la collecte des armes auprès des armuriers et en assurerait ensuite la destruction ou la valorisation. Une expérimentation sera lancée à compter du mois d'avril dans trois départements (Drôme, Loire, Rhône). Si elle donne satisfaction, elle aura vocation à être généralisée à the whole ofs départements à l'automne 2023.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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