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France · Question · Question écrite

4137

Question 4137 — cours d'eau, étangs et lacs

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Taxation

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Taxation

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Summary

M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la pisciculture eu égard à la hausse de la fiscalité prévue dans le projet de loi de finances pour 2018. La pisciculture est, pour de nombreuses régions d'étangs (Sologne, Brenne, Dombres, Forez), une activité économique importante. De plus, cette production constitue un excellent mode d'entretien et de gestion des étangs. Elle évite le comblement des étangs et ne nécessite aucun produit chimique. Les conséquences de cette réforme sont prévisibles : nombre de propriétaires vont abandonner la pisciculture, assécher leurs étangs, les mettre en culture ou les boiser pour diminuer leur pression fiscale. Cette évolution sera dommageable à la production piscicole, au paysage, à la rétention des crues, au filtrage des pollutions, au stockage de l'eau et à la biodiversité. Il lui demande donc quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour préserver la production piscicole et, au travers de cette filière, la biodiversité des régions d'étangs.

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