PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

4168

Question 4168 — teaching

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

18 February 2025

Last action

Status

répondue

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

28 October 2025

Summary

Le programme d'éducation à la sexualité, publié au BO du 6 février 2025, se décline en deux volets: « l'éducation à la vie affective et relationnelle » à l'école maternelle et élémentaire et « l'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité » au collège et au lycée. Il s'inscrit dans une vision égalitaire et respectueuse, et en cohérence avec de nombreux textes internationaux (comme la convention des droits de l'enfant) et le cadre législatif français (notamment le code pénal). Dans le programme concernant l'enseignement primaire, seuls sont présentés les stéréotypes de genre, dans l'objectif d'éduquer à l'égalité entre les filles et les garçons. Concernant l'enseignement secondaire, la notion d'identité de genre est utilisée pour sensibiliser à la diversité et lutter contre les discriminations. En effet, l'identité de genre, tout comme le sexe et l'orientation sexuelle, peuvent constituer des critères de discrimination au sens de article 225-1 du code pénal. À l'appui des études scientifiques, l'analyse des stéréotypes permet aux élèves de mieux les identifier et de prendre conscience qu'ils peuvent, même involontairement, contribuer à diffuser des préjugés sources de discriminations. Les stéréotypes, notamment de genre, sont étudiés dans d'autres programmes, par exemple celui d'enseignement moral et civique. Cette étude contribue à la mission de l'École de transmission des valeurs de la République, dont l'égalité femmes-hommes fait partie. Définissant une progression adaptée à l'âge et à la maturité des élèves, en différenciant, pour chaque niveau, les objectifs d'apprentissages et les notions et compétences à acquérir, ce programme d'éducation est équilibré et à bénéficié d'un vote à l'unanimité en Conseil supérieur de l'Education. Comme pour les autres enseignements, les professeurs ont la responsabilité première de ces séances. Des partenaires extérieurs, ainsi que des associations spécialisées dont les compétences sont dûment reconnues et agréées, peuvent être associés aux personnels de l'éducation nationale responsables de ces séances, dans les conditions prévues par article D. 551-6 du code de l'éducation. Par ailleurs, the whole ofs contenus utilisés par les intervenants extérieurs, institutionnels ou associatifs, sont expertisés en amont, avec les membres de l'équipe éducative auprès de laquelle ces intervenants extérieurs agissent. Lors d'interventions extérieures, les professeurs sont toujours présents et demeurent responsables de la mise en œuvre des séances.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.