Question 4176 — health establishments

Summary

L'objectif d'un rétablissement pérenne de l'équilibre financier de l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la validation du projet d'investissement de modernisation de l'AP-HM par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) sont des priorités pour le ministère de la santé. Le soutien du niveau national a d'ailleurs été rappelé dans un courrier envoyé le 5 décembre 2017 au directeur général de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour ce projet d'investissement de grande ampleur, structurant et modernisant l'offre de soins de la région. L'inscription du projet de modernisation de l'AP-HM dans le cadre de la procédure d'examen du COPERMO est effective et emporte en conséquence la sanctuarisation d'aides nationales à l'investissement. Le montant de ces aides pourra être confirmé dès lors que le projet aura passé les différentes étapes d'instruction par le comité interministériel, à savoir l'éligibilité par le COPERMO programmée début 2018, puis la contre-expertise indépendante sous l'égide du Commissariat Général à l'Investissement et enfin l'examen par le COPERMO pour avis final. Cette démarche nationale et interministérielle vise à fixer à tous les projets d'investissements hospitaliers des objectifs ambitieux ainsi que des critères de qualité exigeants, garantissant à la fois la pertinence du projet, l'insertion de l'opération dans la politique régionale de l'offre de soins et la maîtrise de la dépense publique.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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