Question 41972 — ministries and secretariats of state

Summary

Au 1er aout 2021, les effectifs des cabinets ministériels s'élèvent à 570. Cette augmentation de l'effectif des cabinets ministériels s'explique, d'une part, par la composition by the government, qui compte davantage de ministres et secrétaires d'Etat que le précédent et, d'autre part, par la modification, par décret n° 2020-862 du 11 juillet 2020, du décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relating tox cabinets ministériels qui a porté les effectifs maximums à 15 membres pour les cabinets des ministres, à 13 membres pour les ministres délégués et à 8 membres pour les secrétaires d'Etat et, enfin, par la formation progressive, au second semestre 2020, des cabinets ministériels compte tenu du changement de Gouvernement de juillet 2020. Elle traduit surtout la volonté by the government de mener les réformes grâce à un dialogue et une concertation approfondis, de s'assurer de la bonne exécution des réformes et de leur traduction concrète dans la vie quotidienne des Français et enfin de renforcer la coordination de l'action by the government avec celle du Parlement et de développer davantage le lien direct avec les élus locaux et les territoires. Par ailleurs, le montant global des indemnités pour sujétion particulière (ISP) s'élève à 27,7 millions d'euros. Cette progression découle mécaniquement de l'augmentation des effectifs en 2021, et a également pour origine le recrutement plus important de personnels ayant le statut de fonctionnaires ou agents publics, qui sont rémunérés avec ce dispositif. Des enveloppes d'ISP comparables voire supérieures ont pu être constatées sur de précédentes périodes. Le Gouvernement souligne en outre les efforts entrepris pour veiller à la baisse du niveau de rémunération moyen des membres de cabinets ministériels: il est inférieur de près de 5 % à celui de 2019 et de 6,6 % par rapport à celui de 2020. Enfin, le Gouvernement demeure attaché à l'objectif de maîtrise des effectifs des cabinets ministériels. L'effectif des cabinets ministériels en 2021 est ainsi inférieur aux effectifs constatés par le passé, notamment sur la période 2008-2010 avec une moyenne de plus de 640 conseillers, et équivalent à celui constaté en 2013 et 2016 avec plus de 560 conseillers. Ce document budgétaire répond ainsi à l'exigence d'exemplarité et d'efficacité poursuivie par le Gouvernement depuis le début du quinquennat.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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