Question 42131 — French people abroad

Summary

Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte by the government qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Les établissements scolaires français à l'étranger s'attachent à mettre en œuvre les principes de l'école inclusive et ont la possibilité d'accueillir des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). En dehors du territoire français, le système scolaire fonctionne différemment et dépend de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE), un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Les élèves à besoins éducatifs particuliers relevant de l'AEFE peuvent eux-aussi bénéficier d'aménagements pédagogiques définis par le code de l'éducation, comme le projet personnalisé de scolarisation (PPS), le plan d'accompagnement personnalisé (PAP), le projet d'accueil individualisé (PAI) et le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). Conformément aux dispositions réglementaires fixant le cadre du dispositif de l'aide à la scolarité, l'AEFE accorde une aide aux élèves en situation de handicap nécessitant un accompagnement en classe selon une procédure spécifique. La saisine de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est indispensable pour tous les élèves français en situation de handicap en cas de demande d'un AESH. Les familles doivent ainsi constituer un dossier et obtenir un avis circonstancié de la MDPH. La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des MDPH est seule compétente pour décider de l'attribution d'une aide humaine pour un élève en situation de handicap, y compris pour ceux relevant de l'AEFE. Ces décisions se prennent au cas par cas en fonction des besoins des élèves. Face à l'accroissement des dossiers, les délais d'attente d'une réponse de la CDAPH sont variables d'un département à l'autre. Les chefs d'établissement du réseau scolaire à l'étranger sont sensibilisés à la mise en œuvre de parcours scolaires adaptés aux élèves à besoins éducatifs particuliers. Grâce à cette initiative et aux dispositifs existants, les parcours des élèves en situation de handicap au sein des établissements du réseau de l'AEFE s'améliorent.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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