France · Question · Question écrite
42226
Question 42226 — roads
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Discovery layer
Source updated
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Summary
L'appel à projets auquel vous faites référence porte sur des projets de transports collectifs. À ce titre, les opérations de déviation routière, qu'il s'agisse du réseau routier nationale ou des réseaux départementaux, n'y sont pas éligibles. Par ailleurs les études d'opportunité d'un contournement de Périgueux sont encore en cours et les solutions possibles restent à approfondir afin de trouver un consensus entre l'État et les collectivités concernées tant en ce qui concerne les fonctionnalités et le tracé du projet que son financement voire pour l'exercice de la maitrise d'ouvrage. Dans cette hypothèse, la réalisation d'un tel projet devra trouver sa place dans les prochaines contractualisations État-Région.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE42226
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE42226