Question 42340 — agriculture

Summary

M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le sujet des compensations agro-environnementales. Lorsqu'une opération d'aménagement nécessite l'application de mesures de compensations environnementales, bien souvent dans les territoires ruraux, la majeure partie du foncier se trouve dans le patrimoine agricole. Pour autant, certains aménagements paraissent nécessaires au développement de ces territoires, comme dans le Nord toulousain avec le projet de nouveau franchissement de la Garonne ou en matière de développement économique. Afin de garantir une gestion économe de l'espace et un aménagement équilibré du territoire et ainsi préserver le patrimoine agricole, il serait nécessaire d'étudier les synergies possibles entre agriculture et compensation environnementale, avec la mise en œuvre de mesures de compensation combinées, cela dans l'objectif que la compensation environnementale ne soit pas qu'une contrainte pour l'agriculture mais permette de s'inscrire dans la transition agroécologique. L'État pourrait par exemple accompagner l'encadrement de conventions pour favoriser les compensations agro-environnementales et permettre une activité agricole sur les sites de compensation d'artificialisation des sols afin de faire en sorte qu'il n'y ait ni perte de biodiversité ni perte de surface agricole. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question.

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