Question 42505 — veterans and victims of war

Summary

Les missions et le fonctionnement des cercles dans les armées sont régis par les articles R3412-1 à R3412-19 du code de la défense qui prévoient notamment que les cercles ont vocation à organiser des activités sociales et culturelles au profit des militaires et du personnel civil du ministère des armées en activité et de leurs familles. Le code de la défense distingue les membres de droit (personnel civil et militaire du ministère des armées en activité) et les membres adhérents (admis comme membre sur leur demande). Cette dernière catégorie n'incluant pas les orphelins de guerre, ceux-ci ne disposent donc pas au plan réglementaire d'un droit d'accès aux cercles des armées. Néanmoins, compte tenu du lien qui lie un orphelin de guerre à la communauté militaire, la direction d'un cercle, en conformité avec les orientations de son conseil d'administration, peut autoriser à titre exceptionnel l'accès d'un orphelin de guerre à certaines manifestations organisées par le cercle, sous réserve qu'il en ait effectivement la capacité. Par ailleurs, les conjoints des officiers, sous-officiers, ou officiers mariniers décédés ainsi que les conjoints des personnels civils décédés peuvent, sur leur demande, faire partie d'un cercle en tant que membre adhérent. Ainsi, un orphelin de guerre mineur accompagnant un parent veuf ou veuve de guerre peut avoir accès aux cercles. Les orphelins de guerre bénéficiant d'un ensemble de mesures spécifiques d'accompagnement dans le domaine social, professionnel et éducatif, il n'est pas prévu de leur conférer la qualité de membres des cercles et mess de la défense.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.