Question 42519 — cours d'eau, étangs et lacs

Summary

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'arrêté du 9 juin 2021 qui modifie les conditions réglementaires de création des plans d'eau. De fait, cet arrêté vient interdire toute nouvelle création de plan d'eau en Haute-Vienne, car il pose comme règle l'incompatibilité entre création de réserves et zone humide. En effet, les conditions dérogatoires prévues par ce texte sont beaucoup trop complexes à mettre en place pour être opérantes. Mme la députée s'étonne qu'un tel arrêté ait pu être pris sans la moindre concertation et sans étude d'impact, alors même que les évènements climatiques extrêmes qu'a subis l'agriculture française ces dernières années (sécheresses, gel) montrent qu'il est nécessaire de stocker l'eau pour s'adapter à l'évolution climatique. En Haute-Vienne, on a connu quatre étés d'affilée marqués par les sécheresses, parfois si extrêmes que l'état de catastrophe naturelle a été reconnu a posteriori dans le département, alors que les hivers sont pluvieux. Ce constat est d'ailleurs posé au niveau national par les scientifiques, qui considèrent qu'à brève échéance, en France, les précipitations devraient augmenter de 20 % en hiver et diminuer de 15 % en été. Elle lui demande donc si elle envisage d'abroger cet arrêté.

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