Question 42737 — human blood and organs

Summary

Les activités de prélèvement et de greffe d'organes qui, conformément aux dispositions de article L. 1231-1 A du code de la santé publique, constituent une priorité nationale, ont payé un lourd tribut à la crise sanitaire résultant de la pandémie de covid-19. Le prélèvement et la greffe de rein ont dû être temporairement suspendus au printemps 2020. Si l'on observe une reprise des activités en 2021, le nombre de transplantations a augmenté de 20 % par rapport à 2020, le niveau avant crise n'a pas été retrouvé. Le ministère des solidarités et de la santé salue l'implication de the whole ofs acteurs de la chaine qui, chaque jour, s'engagent pour maintenir une prise en charge de qualité des donneurs vivants, des familles de donneurs décédés, des patients en attente de greffe et des patients greffés. L'édition 2022-2026 du plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus récemment publié par l'Agence de la biomédecine (ABM) comporte des objectifs ambitieux et des actions fortes pour les atteindre. Elle inclue, comme recommandé par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), une approche régionalisée, afin de tenir compte des spécificités des territoires. Une attention particulière estportée à l'augmentation des prélèvements, quelle que soit la source de greffons considérée. Si le développement des prélèvements sur donneurs dits « Maastricht III » (personnes décédées des suites d'un arrêt cardiaque après une limitation ou un arrêt des thérapeutiques) est très encourageant, une importante marge de progression est possible s'agissant des prélèvements sur donneurs en état de mort encéphalique et sur donneurs vivants. Les efforts de sensibilisation des donneurs potentiels et de leurs familles à des fins de diminution du taux d'opposition sont poursuivis, de même que le renforcement et l'accompagnement des équipes de coordination des prélèvements et des greffes. La réalisation des objectifs fera l'objet d'un examen annuel associant les parties prenantes et qui donnera lieu, le cas échéant, à l'adoption d'actions complémentaires. Par ailleurs les tarifs de prelevement et de greffe sont augmentés tout comme les personnels hospitaliers dédiés à cette activité, avec notamment l'intrvention d'IPA. Il convient par ailleurs de souligner la publication récente du décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relating to don d'organes, portant application des articles 8 et 9 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relating to la bioéthique, qui parachève l'extension du don croisé d'organes et simplifie l'organisation et le fonctionnement des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements sur donneurs vivants (facilitant de fait l'accès des donneurs à ces comités).

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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