Question 42777 — water and sanitation

Summary

L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposé aux modifications hydrologiques, et il est important de réduire sa vulnérabilité face à un risque accru de manque d'eau dans le contexte du climate change. En témoignent les conséquences de la sécheresse qui, depuis plusieurs années, touche de nombreux départements. En cohérence avec les orientations by the government en matière de gestion durable de l'eau, portées par l'instruction du 7 mai 2019 sur les projets de territoire de la gestion de l'eau (PTGE), la durabilité environnementale et économique doit conduire à privilégier la sobriété des usages, sans s'interdire, là où cela s'avère nécessaire, l'augmentation de la disponibilité de la ressource en eau, notamment pour l'agriculture. Le stockage en période de hautes-eaux, en déplaçant dans la saison la pression sur la ressource, peut permettre d'atténuer l'impact des prélèvements sur les milieux aquatiques, tout en favorisant la résilience de l'agriculture. En complément des actions de sobriété, le stockage peut être mobilisé afin de se substituer à une ressource en déficit à l'étiage, voire dans certains cas, de développer l'irrigation sur des territoires bénéficiant d'une ressource substantielle en période de hautes-eaux et sur lesquels l'agriculture est particulièrement exposée aux effets du climate change. Dans le cadre du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au climate change, un groupe technique spécifique a été constitué afin d'aborder la question de la « mobilisation des ressources en eau existantes ». L'augmentation des températures, la dispersion intra-annuelle des précipitations, la diminution du manteau neigeux ou encore le recul des glaciers, auront des conséquences sur la dynamique hydrogéologique des bassins versants, qu'il s'agit de bien anticiper lorsque l'on se fixe comme ambition la pérennité environnementale et économique à long terme des ouvrages de stockage. C'est dans cette perspective que le Varenne préconise de suivre et de valoriser les conclusions de l'étude à venir « impacts des prélèvements en cours d'eau hors étiage » portée par la haute école du paysage, de l'ingénierie et de l'architecture de Genève (HEPIA) en collaboration avec l'office français de la biodiversité (OFB) et l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE). Le cadre de financement des projets de stockage d'eau par les agences de l'eau a été rénové en 2019 pour donner plus de flexibilité à la gouvernance locale. Dans le cadre des négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique agricole commune (PAC), la France a veillé à ce que les fonds européens FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) puissent continuer à être mobilisés afin d'accompagner le développement de l'hydraulique agricole. Il revient désormais aux régions, autorités de gestion du FEADER, de décider la mobilisation des crédits du FEADER à cette fin dans le cadre du projet de plan stratégique national de la PAC 2023-2027. Dans le cadre du plan de Relance, l'État a soutenu en 2021 trente-six projets d'infrastructures collectives pour un montant d'aide de 32 M€, et « France 2030 » aura vocation à poursuivre l'engagement de l'État pour soutenir des projets innovants et ambitieux d'optimisation de la ressource en eau. Par ailleurs, si l'adaptation de l'agriculture aux effets du climate change et la mobilisation durable des ressources en eau constituent le socle nécessaire à la durabilité de l'agriculture, l'augmentation à venir de l'intensité et de la fréquence des crises climatiques interroge l'efficience de l'actuel système assurantiel. À ce titre, les travaux du groupe dédié du Varenne ont conduit à la remise d'un rapport au ministre de l'agriculture et de l'alimentation fin juillet 2021, concernant la réfome de l'assurance récolte. Celle-ci vise à refonder la gestion des risques climatiques en agriculture, en créant un nouveau système universel basé sur davantage de solidarité nationale et tendant vers la généralisation de l'assurance récolte. Un government bill est actuellement examiné au Parlement, pour une entrée en vigueur de la réforme début 2023, concomittament à la mise en œuvre de la nouvelle PAC. Les travaux du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au climate change se poursuivent. Ils permettront d'ici la fin du 1er semestre 2022 de faire émerger une feuille de route renouvelée et porteuse d'ambitions pour la gestion durable de l'eau en agriculture.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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